Grésard Malbuisson : spécialités régionales du Haut-Doubs
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CONDITIONS DE VENTE

ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD
SARL au capital de 120 000 euros
RCS de Besançon 325 994 234
FR 02 325 994 234
48,50 Grande Rue - 25160 MALBUISSON - France
Tél : (+33) 03 81 69 31 26
Fax : 03 81 69 39 13
E-mail : gresard@wanadoo.fr


À LIRE ATTENTIVEMENT: EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.GRESARD.FR, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ. LES CONDITIONS GENERALES SONT INTÉGRALEMENT APPLICABLES. TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

A.DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Le site web http://www.gresard.fr (ci –après « le site »), a été conçu par Ets Paul GRESARD, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La création de liens hypertextes vers le Site est cependant autorisée.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS :
Article 1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le fait pour un Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT.
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Ets Paul GRESARD.
Après validation du paiement, conformément à l'article 4.1§2 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Ets Paul GRESARD.
Ets Paul GRESARD, confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique (S.M.S.), courriel, fax ou courrier, conformément à l’articleL121.19 du code de la consommation. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés au Client au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Ets Paul GRESARD, se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Article 3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES :
3.1 Obligations de Ets Paul GRESARD :
Ets Paul GRESARD, s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au Client les Produits, commandés par ce dernier. A cet égard, Ets Paul GRESARD s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. Ets Paul GRESARD, a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le Client.
3.2 Obligations du client :
Le Client s'engage à indiquer à Ets Paul GRESARD, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour notre prestation, (prix des Produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").
Article 4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande ci-après par Ets Paul GRESARD est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le Prix est exprimé en Euro. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par Ets Paul GRESARDsur le service de paiement sécurisé en ligne du Crédit Mutuel. Une facture peut être établie à la demande spécifique du Client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :
Tous les produits sont emballés conformément aux usages.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis par Ets Paul GRESARD, au Client varient selon les pays. Ets Paul GRESARD, ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, Ets Paul GRESARD, ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.
4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Ets Paul GRESARD au transporteur. Néanmoins, le transport des produits relève dela responsabilité du vendeur.
4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour de Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Ets Paul GRESARD (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Ets Paul GRESARD, à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Ets Paul GRESARD, remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.
4.4.1 Articles Boutique
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Conformément aux dispositions légales, ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables mais s'applique aux autres denrées alimentaires telles que le miel.
4.5 Garantie - Limitation
Ets Paul GRESARD, garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ets Paul GRESARD, garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Ets Paul GRESARD Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Ets Paul GRESARD ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques, gustatives ou autres du Client.
4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas Ets Paul GRESARD, ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Ets Paul GRESARD, ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Ets Paul GRESARD, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Ets Paul GRESARD, celle-ci est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client, ou montant de la Commande.

C. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Ets Paul GRESARD, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, etc.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.

Dans le cas d’une relation avec une autre entreprise commerciale, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents pour tous litiges ou différents les concernant.